Dernière mise à jour : [28/11/2025]

1. Accord de l’utilisateur

En accédant et en utilisant le site web de BIONIC PROJECT (ci-après « le Site »), ou en concluant tout service avec BIONIC PROJECT, vous (le “Utilisateur” / le “Client”) acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ni ses services.

2. Objet

Ces Conditions régissent :

• l’accès et l’utilisation du Site (contenus, informations, formulaires, téléchargements éventuels, etc.),
• la fourniture de services, prestations, conseils, développement, design, ou tout autre service proposé par BIONIC PROJECT.

3. Propriété intellectuelle

• Tout le contenu du Site — textes, images, logos, graphismes, codes, vidéos — est la propriété exclusive de BIONIC PROJECT ou de ses partenaires.
• L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, reproduire, distribuer, modifier ou exploiter tout ou partie du contenu, sauf autorisation expresse de BIONIC PROJECT.
• Les marques, logos, noms et identités visuelles restent la propriété de BIONIC PROJECT.

4. Utilisation autorisée / règles d’usage

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services de BIONIC PROJECT conformément à la loi, à la morale, et aux présentes Conditions. Sont notamment interdits :

• tout usage frauduleux ou illégal,
• la diffusion de contenus offensants, diffamatoires, discriminatoires ou illicites,
• toute tentative d’accès non autorisée aux systèmes, données ou services,
• l’envoi de spam, publicités non sollicitées ou sollicitations non autorisées.

5. Services, devis, exécution, paiement (le cas échéant)

• Si vous sollicitez un service ou une prestation (design, développement, conseil, etc.), BIONIC PROJECT fournira un devis ou contrat précisant l’objet, le périmètre, le prix, les délais, les modalités de paiement et de livraison.
• Les prestations sont fournies « tel quel » — BIONIC PROJECT s’efforce de fournir un travail de qualité, mais ne garantit pas que les résultats répondent à toutes les attentes spécifiques non formalisées.
• En cas de paiement, les modalités seront définies dans le devis / contrat. Toute somme due doit être réglée selon les modalités convenues.

6. Responsabilité & garanties

• BIONIC PROJECT met en œuvre des moyens raisonnables pour garantir la qualité des services, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions, de bugs ou d’insuffisances.
• Dans la mesure permise par la loi, BIONIC PROJECT n’est pas responsable des dommages directs ou indirects (pertes de profits, manque à gagner, etc.) résultant de l’utilisation du Site ou de ses services.
• L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des livrables reçus, des données qu’il fournit, et des décisions qu’il prend.

7. Modification des Conditions

BIONIC PROJECT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site avec une date de mise à jour. L’utilisation continue du Site ou des services après publication vaut acceptation des nouvelles Conditions.

8. Confidentialité & données personnelles

L’utilisation du Site implique la collecte de certaines données (via formulaires, cookies, etc.). Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité du Site (Privacy Policy). L’Utilisateur s’engage à en prendre connaissance.

9. Liens externes & tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. BIONIC PROJECT n’est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes. L’Utilisateur doit consulter les conditions d’utilisation et politiques de ces tiers avant toute interaction.

10. Durée et fin

• Les Conditions s’appliquent pour toute durée d’utilisation du Site ou de prestation de services.
• BIONIC PROJECT peut suspendre ou interrompre l’accès au Site ou aux services à tout moment, notamment en cas de violation des Conditions par l’Utilisateur.
• L’Utilisateur peut décider de cesser d’utiliser le Site ou les services à tout moment, en respectant les obligations contractuelles (paiement, restitution de livrables, etc.).

11. Droit applicable & juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit en vigueur au siège social de BIONIC PROJECT. En cas de litige, les parties s’efforceront de le régler amiablement. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à :
E-mail : terms@bionic-project.com